Conditions générales de vente — Social Media Manager Pro

1. Vendeur

Le site social-media-manager.net / social-media-manager.fr et le produit Social Media Manager Pro sont édités et vendus par JN Technology Hub SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIREN 993 370 915 (SIRET 993 370 915 00015), TVA intracommunautaire FR90 993 370 915, dont le siège est situé 75 rue de Normandie, 92400 Courbevoie, France. Directeur de la publication : Jad Nehme, Président. Contact : via le formulaire de contact du site.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente, à des clients professionnels et consommateurs, du produit numérique « Social Media Manager Pro ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve, par la case à cocher prévue avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produit

Social Media Manager Pro est un ensemble de contenus numériques destinés à être utilisés avec l'assistant d'intelligence artificielle Claude (Anthropic) :

• le prompt principal de mise en place (français, anglais, espagnol, allemand ; utilisable dans toutes les langues prises en charge par Claude) ;
• le modèle de tableau de bord de planification et de validation, les modèles de charte graphique et de bannières, le prompt de vérification quotidienne ;
• le manuel d'installation ;
• une (1) heure de support à distance, à utiliser dans les 12 mois suivant l'achat.

Le produit ne comprend pas les abonnements et services tiers nécessaires à son fonctionnement (notamment un abonnement Claude Pro, environ 22 € par mois à la date des présentes, un abonnement de planification tel que Metricool, environ 20 € par mois à la date des présentes, un espace de stockage en ligne, les comptes de réseaux sociaux), qui restent à la charge et sous la responsabilité du client. Social Media Manager Pro n'est ni affilié à, ni approuvé par Anthropic, Metricool ou les réseaux sociaux cités.

4. Licence

L'achat confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et à vie, pour une (1) entreprise ou marque. Le client ne peut ni revendre, ni redistribuer, ni publier tout ou partie des contenus, ni les mettre à disposition de tiers. Les agences souhaitant l'utiliser pour plusieurs clients doivent contacter le vendeur. Les contenus produits par le client avec le produit (textes, visuels, publications) lui appartiennent.

5. Prix et paiement

Le prix initial est de 699 € TTC, payable en une seule fois. Prix préférentiel : 389 € TTC jusqu'au 31 octobre 2026, inclus. Accompagnement supplémentaire : 250 € TTC de l'heure. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. Une facture est adressée par e-mail.

6. Livraison

Le produit est livré par e-mail, sous forme de liens de téléchargement, immédiatement après la confirmation du paiement (au plus tard sous 24 heures). Les mises à jour du prompt sont fournies sans frais supplémentaires tant que le produit est commercialisé.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, le client consommateur donne cet accord et renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet ; la confirmation de commande le rappelle. Le support non encore utilisé n'est pas remboursable séparément.

8. Support

L'heure de support incluse se réserve par e-mail et se déroule en visioconférence ou par écrit, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le support porte sur l'installation et l'utilisation du produit ; il ne couvre pas les dysfonctionnements des services tiers.

9. Responsabilité

Le produit fournit une méthode et des outils ; le vendeur ne garantit aucun résultat (audience, ventes, engagement). Le fonctionnement dépend de services tiers (Claude, planificateurs, réseaux sociaux) dont les évolutions, interruptions ou changements de tarifs échappent au vendeur. Le client reste seul responsable des contenus qu'il valide et publie, de leur conformité aux lois et règles applicables (notamment publicité réglementée, droit d'auteur, droit à l'image) et du respect des conditions d'utilisation des plateformes. La responsabilité du vendeur, si elle était retenue, est limitée au prix payé pour le produit, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites prévues par la loi pour les consommateurs.

10. Propriété intellectuelle

Le prompt, les modèles, le manuel, la marque et les contenus du site sont la propriété de JN Technology Hub SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par JN Technology Hub SAS pour la gestion de la commande, de la facturation et du support, conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition via le formulaire de contact du site.

12. Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur ou non professionnel peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, en vue de la résolution amiable d'un litige : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14 (du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h), www.cm2c.net. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi pour les consommateurs ; pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre.